Gîte ou chambre d'hôtes : quel dimensionnement ANC prévoir ?
Transformer une grange en gîte, ouvrir des chambres d'hôtes dans une grande maison familiale : ces projets sont fréquents en zone rurale, où les habitations sont souvent équipées d'un assainissement non collectif (ANC), c'est-à-dire d'une installation individuelle de traitement des eaux usées. Or accueillir des hôtes modifie la quantité d'eaux usées produite, parfois fortement et de façon irrégulière. Avant d'ouvrir, il est donc indispensable de vérifier que l'installation est adaptée à la future capacité d'accueil, et de s'adresser au service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la commune.
Pourquoi un hébergement touristique change la donne
Pour une maison d'habitation, l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, qui fixe les prescriptions techniques des installations d'ANC de 20 équivalents-habitants (EH) au plus, prévoit que le dimensionnement exprimé en équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales. L'équivalent-habitant est l'unité qui représente la pollution produite par une personne en une journée. Cette règle suppose une occupation « normale » du logement : environ une personne par pièce principale.
Un hébergement touristique s'écarte de ce modèle. Une chambre d'hôtes peut accueillir deux, trois personnes ou davantage ; un gîte peut proposer des couchages dans le séjour ou en mezzanine. Le nombre de personnes présentes peut donc dépasser nettement le nombre de pièces principales, en particulier en haute saison. C'est la raison pour laquelle la réflexion porte sur la capacité d'accueil réelle, et non plus seulement sur le nombre de pièces.
Pièces principales ou capacité d'accueil ?
L'arrêté prévoit que, pour les établissements recevant du public (ERP), le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d'accueil. Un gîte ou des chambres d'hôtes ne relèvent pas toujours de la catégorie des ERP : cela dépend notamment de leur capacité et de leur configuration. Mais même lorsque ce n'est pas le cas, la capacité d'accueil constitue en pratique la donnée de référence la plus pertinente pour apprécier la charge réelle, et c'est souvent sur cette base que le SPANC examine le projet.
Pour rappel, le code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées situées chez l'habitant, dans la limite de cinq chambres et quinze personnes. Au-delà, l'activité relève d'autres catégories d'hébergement. Le gîte, lui, est le plus souvent un meublé de tourisme, parfois installé dans un bâtiment distinct de la maison du propriétaire.
| Élément à comptabiliser | Base habituellement retenue |
|---|---|
| Logement du propriétaire | Nombre de pièces principales (1 pièce principale = 1 EH) |
| Chambres d'hôtes | Capacité d'accueil (nombre de personnes pouvant être hébergées) |
| Gîte | Capacité d'accueil déclarée, couchages d'appoint compris |
| Table d'hôtes, espace bien-être, salle de réception | Charge complémentaire à évaluer au cas par cas |
Ce tableau est indicatif : les bases retenues doivent être justifiées dans l'étude de conception et validées par le SPANC, dont le règlement peut prévoir des modalités de calcul propres.
Pour aller plus loin : seuil des 20 EH, variations de charge et démarches
Le seuil des 20 équivalents-habitants
Additionner le logement du propriétaire et la capacité d'hébergement peut rapidement faire approcher, voire dépasser, 20 EH. Ce seuil correspond à une charge brute de pollution organique de 1,2 kg par jour de DBO5 (demande biochimique en oxygène sur cinq jours, indicateur de la pollution organique), un équivalent-habitant correspondant réglementairement à 60 g de DBO5 par jour. Il marque une frontière réglementaire importante :
- Jusqu'à 20 EH, l'installation relève de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié. Les dispositifs agréés (micro-stations, filtres compacts…) disposent d'un agrément ministériel précisant leur capacité nominale.
- Au-delà de 20 EH, l'installation relève de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Les exigences de conception, d'implantation, de performances et de suivi y sont différentes et plus formalisées ; le projet s'apparente alors davantage à une petite station d'épuration.
Répartir une même charge entre plusieurs installations dans le seul but de rester sous ce seuil n'est pas une approche recommandée : c'est la charge réellement produite par le projet qui doit guider la conception. Lorsque le projet se situe à la frontière, il est prudent d'en discuter très en amont avec le SPANC et un bureau d'études. Pour les capacités plus importantes, voir notre article Micro-stations semi-collectives pour hameaux et lotissements et notre page stations semi-collectives et collectives.
Une charge irrégulière à anticiper
Un hébergement touristique alterne souvent pleine occupation (vacances, week-ends) et périodes creuses, voire fermeture hivernale. Cette variabilité influence le choix de la filière. Les filières traditionnelles (fosse toutes eaux et traitement par le sol ou filtre à sable) sont généralement réputées tolérer les périodes de faible alimentation. Pour les dispositifs agréés, et notamment les micro-stations dont l'épuration repose sur une biomasse active, il est important de vérifier dans l'avis d'agrément et la documentation du fabricant le comportement annoncé en cas de sous-charge, de fonctionnement intermittent et de remise en route. Nos articles Raccordement d'une micro-station en résidence secondaire et Assainissement en camping et hébergement touristique développent ces aspects.
Cuisine et table d'hôtes
Une table d'hôtes ou une cuisine mise à disposition des hôtes augmente les rejets de graisses. Selon l'importance de l'activité, l'installation d'un bac à graisses (ou séparateur à graisses) en amont de l'ANC peut être recommandée par le concepteur ; il nécessite alors un entretien régulier.
Les démarches
Tout projet qui modifie la capacité d'accueil — création de chambres, aménagement d'un gîte, changement de destination d'une grange — devrait donner lieu à une vérification de l'installation existante. Si celle-ci doit être modifiée ou remplacée, une étude de conception est soumise au SPANC, qui contrôle le projet puis la bonne exécution des travaux, selon les modalités de l'arrêté du 27 avril 2012. L'ouverture d'un gîte ou de chambres d'hôtes s'accompagne par ailleurs de formalités propres (déclaration en mairie notamment) et, le cas échéant, d'obligations relevant de la réglementation des ERP ; voir Assainissement des établissements recevant du public (ERP) en zone rurale.
Bon à savoir : un gîte situé dans un bâtiment distinct peut être raccordé à l'installation du logement principal ou disposer de sa propre installation. Le choix dépend de la configuration du terrain, des distances, des pentes et du dimensionnement global ; il se tranche dans l'étude de conception.
L'essentiel à retenir
Pour un gîte ou des chambres d'hôtes, le dimensionnement de l'assainissement non collectif ne peut pas se limiter au nombre de pièces de la maison : c'est la capacité d'accueil réelle, ajoutée au logement du propriétaire, qui compte. Attention au seuil de 20 équivalents-habitants, au-delà duquel une autre réglementation s'applique, et aux variations de fréquentation qui orientent le choix de la filière. Le bon réflexe : contacter le SPANC avant de lancer les travaux ou d'ouvrir l'activité.
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