Arrêté du 7 septembre 2009 modifié : ce qu'il faut retenir
Parmi les textes réglementaires structurants de l'assainissement non collectif (ANC) en France, l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié occupe une place centrale : c'est lui qui fixe les prescriptions techniques applicables à la conception, l'implantation, l'entretien et la réhabilitation des installations individuelles de traitement des eaux usées. Voici, sans entrer dans le détail des articles numérotés ni des valeurs techniques précises, les grandes lignes de ce que ce texte encadre.
Un texte de référence pour les prescriptions techniques de l'ANC
L'arrêté du 7 septembre 2009, relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif, a été modifié à plusieurs reprises depuis sa publication initiale afin de tenir compte de l'évolution des techniques disponibles (notamment l'essor des dispositifs agréés compacts et des micro-stations) et des retours d'expérience du terrain. Il constitue, avec les autres textes du même corpus réglementaire, le socle national sur lequel s'appuient les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) pour instruire les dossiers et réaliser leurs contrôles, ainsi que les professionnels (bureaux d'études, installateurs) pour concevoir et mettre en œuvre les installations.
Ce texte s'adresse en priorité aux installations desservant des habitations individuelles ou de petits ensembles, non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
Les grandes thématiques encadrées par l'arrêté
Sans prétendre à l'exhaustivité et sans citer de valeurs chiffrées précises (qu'il convient toujours de vérifier auprès du texte en vigueur ou de votre SPANC), l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié structure la réglementation ANC autour de plusieurs grandes thématiques :
La conception des installations : le texte pose le principe selon lequel toute installation d'assainissement non collectif doit être dimensionnée et conçue en fonction des caractéristiques de l'immeuble desservi, de la nature du sol et de l'aptitude de la parcelle à l'épuration et à l'évacuation des eaux usées traitées, en s'appuyant notamment sur les conclusions d'une étude de sol ou d'aptitude.
L'implantation des dispositifs : des règles de bon sens et de sécurité sanitaire encadrent l'emplacement des installations sur la parcelle, en tenant compte de la proximité des habitations, des limites de propriété, des captages d'eau destinée à la consommation humaine et des points sensibles du terrain (nappe, cours d'eau).
L'entretien et la vidange périodique : l'arrêté rappelle l'obligation, pour le propriétaire ou l'usager, d'assurer un entretien régulier de son installation (vidange de la fosse, entretien des dispositifs de traitement, remplacement des pièces d'usure des dispositifs électromécaniques le cas échéant), condition indispensable au maintien des performances épuratoires dans la durée.
Le contrôle par le SPANC : le texte précise le cadre général dans lequel s'exercent les missions de contrôle du SPANC, qu'il s'agisse du contrôle de conception, du contrôle de bonne exécution des travaux, ou du contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations existantes.
Les dispositifs agréés : l'arrêté encadre également le principe de l'agrément ministériel des dispositifs de traitement autres que les filières traditionnelles (micro-stations, filtres compacts), délivré après évaluation des performances épuratoires par les autorités compétentes, ce qui permet à un particulier de vérifier qu'un produit proposé par un installateur bénéficie bien de cette reconnaissance officielle.
Pour aller plus loin : articulation avec les autres textes et évolutions du cadre
L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié ne fonctionne pas isolément : il s'articule avec le code de la santé publique et le code général des collectivités territoriales, qui fixent le cadre légal général de l'assainissement non collectif (compétence des communes, mission de contrôle du SPANC, sanctions possibles en cas de non-conformité persistante), ainsi qu'avec la norme technique NF DTU 64.1, qui détaille sur le plan pratique la mise en œuvre des installations dans le respect des principes fixés par l'arrêté.
Le texte ayant fait l'objet de plusieurs modifications successives depuis 2009, il est essentiel, pour un professionnel comme pour un particulier engagé dans un projet de construction ou de réhabilitation, de toujours se référer à la version consolidée et à jour du texte, disponible sur les plateformes officielles de publication du droit français, ou de solliciter la confirmation du SPANC compétent sur les exigences précises applicables à son projet. En cas de doute sur un seuil technique ou une exigence particulière, la prudence commande de vérifier l'information directement auprès du SPANC ou d'un bureau d'études, plutôt que de se fier à une interprétation non actualisée du texte.
Conclusion
L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié est le texte réglementaire de référence qui structure, à l'échelle nationale, la conception, l'implantation, l'entretien et le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Sans qu'il soit nécessaire d'en maîtriser chaque détail technique, comprendre les grandes thématiques qu'il encadre permet à tout propriétaire d'aborder plus sereinement son projet d'installation ou de réhabilitation, en dialogue avec des professionnels et un SPANC qui s'y réfèrent au quotidien.
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