Industrie · Réglementation

Conformité des rejets industriels dans l'agroalimentaire : ce qui change

Les sites agroalimentaires génèrent des effluents fortement chargés en matières organiques (graisses, sucres, protéines), avec des indicateurs de pollution (DCO, DBO5, MES) souvent bien supérieurs à ceux d'un rejet domestique classique. La réglementation encadrant ces rejets évolue régulièrement, avec des contrôles renforcés. Voici les points clés à connaître.

Les seuils de rejet à connaître

Selon que l'établissement rejette ses effluents dans le réseau collectif (avec autorisation de déversement) ou directement dans le milieu naturel (soumis à ICPE), les seuils applicables diffèrent. Les paramètres les plus surveillés restent :

  • La Demande Chimique en Oxygène (DCO)
  • La Demande Biochimique en Oxygène à 5 jours (DBO5)
  • Les Matières En Suspension (MES)
  • Les graisses et huiles
  • Le pH et la température

Les valeurs seuils précises dépendent de l'arrêté préfectoral ou de la convention de rejet applicable à chaque site — à vérifier au cas par cas, non détaillées ici pour éviter toute généralisation erronée.

Redevance assainissement : un levier d'économie sous-estimé

La redevance d'assainissement collectif est souvent calculée avec un coefficient de pollution appliqué au volume rejeté. Réduire la charge polluante en amont (par un prétraitement adapté) permet donc de réduire directement cette redevance, en plus de sécuriser la conformité réglementaire.

Exemple type (générique, non lié à un client réel) : pour une PME agroalimentaire de taille comparable, la mise en place d'un prétraitement par flottation vise typiquement à réduire la charge polluante rejetée et à alléger la redevance associée. (Exemple illustratif générique — voir page Industriels)

Les contrôles et leur fréquence

Les contrôles peuvent être réalisés par l'exploitant du réseau (autocontrôle contractuel) ou par les services de l'État dans le cadre d'une installation classée (ICPE). Un dépassement répété des seuils peut entraîner des pénalités financières, voire une mise en demeure.

Quels leviers de mise en conformité ?

  • Prétraitement physico-chimique (flottation, tamisage) pour réduire graisses et MES
  • Traitement biologique complémentaire pour réduire la DCO/DBO5
  • Régulation du pH avant rejet
  • Mise en place d'un suivi analytique régulier (autocontrôle)

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