Que faire en cas de non-conformité relevée par le SPANC ?
Recevoir un rapport de contrôle du service public d'assainissement non collectif (SPANC) mentionnant une non-conformité peut inquiéter. Pourtant, cette situation est fréquente, notamment pour les installations anciennes, et elle ne signifie pas qu'il faut agir dans la panique. Voici comment comprendre ce constat et les démarches à engager pour y remédier sereinement.
Comprendre ce que signifie une "non-conformité"
Lors d'un contrôle périodique, d'un contrôle de vente ou d'une visite de conception, l'agent du SPANC évalue l'installation d'assainissement non collectif au regard de critères techniques et réglementaires : présence et état des ouvrages (fosse, préfiltre, dispositif de traitement), absence de rejet direct dans le milieu naturel, accessibilité pour l'entretien, ventilation, etc. Si un ou plusieurs points ne répondent pas aux exigences en vigueur, le rapport de visite mentionne une non-conformité, assortie généralement d'observations précises sur les points à corriger.
Il est important de distinguer deux niveaux de gravité : une non-conformité "simple", qui appelle des travaux ou améliorations sans urgence particulière, et une non-conformité avec risque avéré pour la santé ou l'environnement (rejet en surface, pollution d'un point de captage d'eau potable, etc.), qui implique généralement un délai d'action plus resserré. Le SPANC est le mieux placé pour qualifier précisément la situation de votre installation.
Les premières démarches à engager
À réception du rapport, la première étape consiste à le lire attentivement et, en cas de doute sur sa portée, à contacter le SPANC pour obtenir des précisions sur les travaux attendus et les délais applicables. Il est ensuite recommandé de faire réaliser un diagnostic technique par un professionnel de l'assainissement non collectif, qui pourra évaluer les solutions envisageables : réparation ponctuelle, réhabilitation partielle ou remplacement complet de l'installation selon l'ampleur du problème constaté.
Dans de nombreux cas, plusieurs solutions techniques existent pour répondre aux observations du SPANC : réhabilitation de la fosse toutes eaux existante, mise en place d'un dispositif agréé (micro-station d'épuration, filtre compact), ou adaptation du dispositif de traitement par le sol selon la nature du terrain. Le choix dépend de la configuration du terrain, de la filière initialement installée et des contraintes locales (surface disponible, présence d'un point d'eau à proximité, etc.).
Pour aller plus loin : le rôle du SPANC après travaux
Une fois les travaux réalisés, le propriétaire doit en informer le SPANC, qui procède à un nouveau contrôle destiné à vérifier la bonne exécution de l'installation neuve ou réhabilitée. Ce contrôle de bonne exécution est distinct du contrôle périodique de fonctionnement : il porte spécifiquement sur la conformité des travaux au projet validé et aux prescriptions techniques applicables, notamment celles de la norme NF DTU 64.1 qui encadre la mise en œuvre des installations d'assainissement non collectif. C'est ce contrôle qui permet de lever officiellement la non-conformité constatée.
Dans le cas d'une vente immobilière intervenue avant la réalisation des travaux, il est fréquent que les parties négocient une répartition du coût des travaux entre vendeur et acquéreur, l'obligation légale de mise en conformité incombant en principe au nouvel acquéreur dans un délai réglementaire suivant la signature de l'acte de vente. Les modalités précises de ce délai doivent être vérifiées auprès du SPANC ou d'un professionnel du droit immobilier.
Conclusion
Une non-conformité relevée par le SPANC n'est pas une fatalité : elle ouvre une période de dialogue avec le service et de mise en œuvre de solutions techniques adaptées à votre situation. Se faire accompagner par un professionnel de l'assainissement non collectif dès la réception du rapport permet de choisir la solution la plus pertinente et d'engager les travaux dans de bonnes conditions.
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